Données personnelles

La Commune de BART met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la Commune de BART s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la Commune de BART pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Commune de BART collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Inscription aux lettres d’informations et newsletters
• Création de compte personnel
• Contact formulaires

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales. Elles sont traitées avec les finalités ci-dessous :

• Permettre aux usagers de contacter la Commune de BART via un formulaire de contact

Les destinataires des données sont les services de la Commune de BART. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Mairie de BART (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email : secretariatbartfr
• Ou par courrier à : Mairie de BART - 1 rue de la Mairie - 25420 BART
   

La Commune de BART vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté la Commune de BART, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

Pays de Montbéliard Agglomération, porteur du site internet de la Commune de BART et en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information.